1. Champ d'application
La présente politique fait partie des conditions d'utilisation et s'applique à tout ce que vous déposez sur Scrivio et à tout ce que vous faites du service.
2. Contenus interdits
Ne déposez pas : de contenu illicite là où vous vous trouvez ou là où nous nous trouvons ; de matériel pédopornographique, sous quelque forme que ce soit ; de contenu portant atteinte au droit d'auteur ou à un autre droit d'un tiers ; de contenu obtenu par interception illicite ou enregistrement clandestin là où cela est illégal ; ni de contenu destiné à harceler, menacer ou diffamer une personne.
3. Consentement et droit de l'enregistrement
Les personnes qui parlent dans un enregistrement n'ont généralement rien accepté auprès de nous, et dans de nombreuses juridictions enregistrer une conversation suppose le consentement de tous les participants. En déposant un fichier, vous confirmez en avoir le droit et avoir recueilli tout consentement ou donné toute information applicable. Cette responsabilité vous incombe. Nous ne pouvons pas le vérifier et n'essayons pas de le faire.
4. Aucune attaque contre le service
N'essayez pas d'accéder à un autre compte ou aux données d'un tiers ; de sonder, scanner ou tester nos défenses ; de perturber le service ou l'infrastructure qui le porte ; ni d'utiliser des moyens automatisés pour créer des comptes, contourner des limites ou extraire des données en masse.
5. Usage loyal de l'offre gratuite
L'offre gratuite est un véritable budget mensuel, pas une invitation à multiplier les comptes pour le démultiplier. Ne créez pas plusieurs comptes pour contourner les limites, ne revendez pas l'accès, et n'utilisez pas Scrivio comme moteur d'un autre service sans en avoir convenu avec nous au préalable.
6. Conséquences d'un manquement
Nous pouvons retirer le contenu, suspendre ou clôturer le compte, et lorsque la loi l'exige, signaler les faits aux autorités compétentes. En cas d'usage abusif grave ou illicite, nous agirons immédiatement et sans préavis. Sinon, nous vous contacterons normalement au préalable.
7. Signaler une violation
Utilisez l'adresse indiquée sur la page Contact. Donnez assez de détails pour que nous puissions identifier le contenu ou le compte concerné. Les signalements de contenus illicites sont traités en urgence.