1. Acceptation
Les présentes conditions sont conclues entre vous et Marcel Labs Sàrl, Route du Burenoz 45, 1092 Belmont-sur-Lausanne, Suisse, qui exploite Scrivio (« Scrivio », « nous »). En créant un compte Scrivio ou en utilisant le service, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service. Si vous utilisez Scrivio pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à les accepter en son nom.
2. Ce qu'est le service
Scrivio est une application web hébergée qui transcrit les fichiers audio et vidéo que vous déposez, sépare automatiquement les locuteurs, et fournit des outils pour lire, corriger, annoter, étiqueter, partager et exporter le résultat. Le service est fourni via internet ; rien n'est installé sur votre machine.
3. Votre compte
Vous devez fournir une adresse e-mail valide et la confirmer avant de transcrire. Vous vous connectez avec un code envoyé à cette adresse : vous êtes responsable de la sécurité de votre boîte de réception et de tout ce qui est fait via votre compte. Ne communiquez jamais un code de connexion. Prévenez-nous rapidement si vous pensez que votre compte a été compromis. Un compte correspond à une personne : ne partagez pas votre accès.
4. Usage acceptable
Votre utilisation d'Scrivio est soumise à notre politique d'usage acceptable, qui fait partie des présentes conditions. En résumé : rien d'illégal, rien que vous n'ayez le droit de déposer, et aucune tentative d'attaquer, de surcharger ou de contourner les limites du service.
5. Votre contenu reste le vôtre
Vous conservez l'intégralité des droits sur les enregistrements que vous déposez et sur les transcriptions qui en sont issues. Vous ne nous accordez que la licence limitée nécessaire à l'exploitation du service pour vous : stocker, traiter, transcrire et vous réafficher votre contenu, ainsi qu'aux personnes avec qui vous le partagez. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte. Nous n'utilisons ni vos enregistrements, ni vos transcriptions, ni vos corrections pour entraîner ou affiner un modèle.
6. Consentement des personnes enregistrées
C'est l'obligation la plus facilement oubliée, aussi l'énonçons-nous directement. Les personnes qui parlent dans vos enregistrements ont des droits, et n'ont aucune relation avec nous. En déposant un fichier, vous garantissez en avoir le droit et avoir recueilli tout consentement ou donné toute information exigés par le droit qui vous est applicable. Cette responsabilité vous incombe ; nous n'avons aucun moyen de le vérifier et n'essayons pas de le faire.
7. Exactitude
La transcription automatique commet des erreurs, en particulier en présence de bruit de fond, de chevauchements, d'éloignement du micro et d'accents prononcés. Les transcriptions sont un brouillon à vérifier, pas un procès-verbal faisant foi. Ne vous fiez pas à une transcription non vérifiée là où l'exactitude compte — y compris en contexte juridique, médical, financier ou de sécurité. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences d'un tel usage.
8. Disponibilité et limites
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité, d'exactitude ni de continuité ; des fonctionnalités peuvent évoluer ou être retirées. Nous pouvons instaurer des limites d'usage — actuellement un budget mensuel de minutes audio, une taille et une durée maximales de fichier, et un plafond de traitements simultanés — et les ajuster. Nous pouvons suspendre ou brider l'accès pour protéger le service ou les autres utilisateurs. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance sans préavis. Nous donnerons un préavis raisonnable avant toute modification qui réduirait substantiellement ce que vous pouvez faire d'un contenu déjà déposé.
9. Offres et paiement
Scrivio propose une offre gratuite et des offres payantes, présentées avec leurs limites et leur prix mensuel en francs suisses dans la section Tarifs du site. Chaque compte commence sur l'offre gratuite, qui ne se convertit jamais automatiquement en facturation. Souscrire une offre payante est un choix explicite : son prix, sa période de facturation et ses modalités de paiement, de résiliation et de remboursement vous sont présentés avant la souscription, et rien n'est facturé sans votre accord. Les limites d'une offre payante s'appliquent dès sa souscription et tant qu'elle est en cours.
10. Fin de la relation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages ; cela supprime vos fichiers et vos transcriptions comme décrit dans la politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint les présentes conditions ou la politique d'usage acceptable, ou lorsque la loi l'exige. Sauf en cas d'usage abusif grave ou illicite, nous nous efforcerons de vous prévenir et de vous laisser exporter votre contenu au préalable.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit suisse, Scrivio n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de données, ni des préjudices résultant du recours à une transcription. Pour une offre payante, notre responsabilité globale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Pour l'offre gratuite, fournie sans contrepartie, elle est limitée en conséquence. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut l'être par la loi, notamment en cas d'intention ou de faute grave, ni les droits que vous tenez des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
12. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version en vigueur est toujours publiée ici avec sa date. Pour toute modification substantielle, nous vous préviendrons par e-mail et vous demanderons d'accepter la nouvelle version avant de continuer à utiliser le service.
13. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux suisses sont compétents. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE ou l'EEE, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.